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si on parlait droits d'auteur ?

Posté : 06 Jan 2014, 12:04
par Patrick le SCOUARNEC
Bonjour à tous.

Comme je suis dans l'impossibilité d'interdire la copie de photos sur le Forum, je vous suggère, pour les photos qui vous appartiennent, de mettre votre nom, vos initiales, un dessin... pour le copyright en filigrane.

Vous pouvez vous inspirer de ce que fait Dominique (Banton) sur ses photos de maquettes...

Bien à vous.

Re: Koh-Chang ?

Posté : 06 Jan 2014, 14:26
par yvo35
Bonjour,
Patrick le SCOUARNEC a écrit :je vous suggère, pour les photos qui vous appartiennent, de mettre votre nom, vos initiales, un dessin... pour le copyright en filigrane.
Légalement, c'est sans valeur. Les droits d'une d'une photo appartiennent de façon exclusive à son auteur ou à ses ayant-droits (héritiers) si l'auteur est décédé depuis moins de 70 ans, pas au propriétaire d'un tirage. (Code de la proprièté intellectuelle) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140106

Le "copyright" est une notion de droit anglo-saxon, inconnu en droit français.

Re: Koh-Chang ?

Posté : 06 Jan 2014, 14:33
par ALAIN
Je voudrais bien que l'on me dise comment connaitre l'auteur d'une photo trouvée sur internet, lorsqu'elle n'est pas signée!

Alain

Re: Koh-Chang ?

Posté : 06 Jan 2014, 16:30
par Patrick le SCOUARNEC
Je suis d'accord, Yvonnig.

Je voulais simplement dire qu'une personne hésitera à remettre sur le net une photo "signée" au risque de se faire bannir d'un forum ou de faire fermer son site.
Bon, c'est sûr que cela est surtout valable en France. Mais je pense qu'en Europe au moins...
Si je demande par exemple à un homologue Belge de sévir contre un de ses membres qui a outrepassé ses droits, il le fera bien volontiers à titre de réciprocité...

si on parlait droits d'auteur ?

Posté : 06 Jan 2014, 16:33
par Patrick le SCOUARNEC
Alain, c'est bien pour cela que les photos du site Net-Marine qui sont d'auteur inconnu sont marquée "DR" (Droits Réservés)...

Re: Koh-Chang ?

Posté : 06 Jan 2014, 19:49
par DELAMBILY
Salut à Tous,

Il y a quelques années, j'ai été victime, au moins à trois reprises, d'accusations de plagiat, qui me sont restées au travers de la gorge, alors que j'étais à l'origine l'auteur. (Cela a eu lieu devant mes pairs, malheureusement pas devant un tribunal, où là, la défense est entendue).
Je m'apprêtais à donner une réponse au message de Patrick du 6 janvier à 13h04, lorsqu'Yvo35 m'a grillé sur le fil, ma réponse était presque identique, sauf l'ordre, je devais débuter par le copyright, pour finir par le droit d'auteur. Au moment ou j'écris, la discussion a encore évoluée.

Après réflexion, j'ai quelques remarques à faire, par rapport à mon expérience :
1 ) Le copyright de droit anglo-saxon, est d'après moi, une disposition pour faire "cracher au bassinet" les utilisateurs. Inconnu en droit français, certainement, mais est-il ignoré de la justice ? Ne sommes nous pas à la merci d'une entente "donnant-donnant" avec un Etat du commun low ?
2 ) Je rappelle pour ceux qui ont tendance à piocher sur le net, pour un usage public ou pécuniaire (textes ou photos), la part du DROIT d'AUTEUR dans le copyright est reconnue, par contre, dans le droit français et par les tribunaux, dans son entièreté.

Cordialement,

Re: Koh-Chang ?

Posté : 07 Jan 2014, 11:05
par yvo35
Bonjour,
ALAIN a écrit :Je voudrais bien que l'on me dise comment connaitre l'auteur d'une photo trouvée sur internet, lorsqu'elle n'est pas signée!

Alain
En droit français une photo n'a pas besoin d'être signée pour être protégée. Elle est protégée de par son existence même.
DELAMBILY a écrit : la part du DROIT d'AUTEUR dans le copyright est reconnue, par contre, dans le droit français et par les tribunaux, dans son entièreté.
Tout à fait. C'est la reconnaissance du droit d'auteur tel qu'il est défini par le CPI.

Re: Koh-Chang ?

Posté : 07 Jan 2014, 11:23
par ALAIN
yvo35 a écrit :Bonjour,
ALAIN a écrit :Je voudrais bien que l'on me dise comment connaitre l'auteur d'une photo trouvée sur internet, lorsqu'elle n'est pas signée!

Alain
En droit français une photo n'a pas besoin d'être signée pour être protégée. Elle est protégée de par son existence même.
DELAMBILY a écrit : la part du DROIT d'AUTEUR dans le copyright est reconnue, par contre, dans le droit français et par les tribunaux, dans son entièreté.
Tout à fait. C'est la reconnaissance du droit d'auteur tel qu'il est défini par le CPI.
Tout cela est théorique, parce que si toutes les photos sont protégées, même sans être signées, cela revient à dire que des que l'on copie une photo sur internet on est dans l'illégalité et on peut être poursuivi par l'auteur! certains protègent leurs photos des copies d'autres non, on peut penser que dans ce dernier cas ils autorisent implicitement la copie.

Alain

si on parlait droits d'auteur ?

Posté : 07 Jan 2014, 18:19
par yvo35
Re,
Cela n'a rien de théorique du tout, c'est écrit dans la loi.
Ce n'est pas en copiant la photo qu'on est dans l'illégalité mais en la diffusant ou en l'utilisant commercialement sans l'accord de son auteur (ou des ses ayant-droit). Et ce dernier peut effectivement attaquer en justice, si une démarche à l'amiable est sans effet.
ALAIN a écrit :certains protègent leurs photos des copies d'autres non, on peut penser que dans ce dernier cas ils autorisent implicitement la copie.
Qu'est ce vous entendez par "protéger une photo de la copie"? Aucune technique ne peut l'empêcher. J'ai l'impression que vous confondez "copie" et "utilisation". Dans le second cas ce que "on" peut penser est absolument faux.
J'ignore si vous avez lu le Code de la Proprièté Intellectuelle. La première phrase en est:
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Elle est très claire.

Re: Koh-Chang ?

Posté : 07 Jan 2014, 18:36
par ALAIN
A vous lire on ne peut disposer que des photos de bateaux que l'on a prises soi même; puisque les autres on en est pas l'auteur; comment fait on alors pour disposer de photos de navires qui n'existent plus; on passe par Marius Bar qui a pris le monopole de la photo de navires de guerre bien évidemment.

Alain

Re: Koh-Chang ?

Posté : 08 Jan 2014, 12:04
par yvo35
Bonjour,
ALAIN a écrit :A vous lire on ne peut disposer que des photos de bateaux que l'on a prises soi même
Ce n'est pas moi mais la loi qui le dit. Photos de bateaux ou de n'importe quoi d'autre.
ALAIN a écrit :comment fait on alors pour disposer de photos de navires qui n'existent plus
Que mettez-vous derrière le mot "disposer"? Rien ne vous interdit d'acheter des tirages ou de remplir vos disques durs avec des photos pompées sur le net ou scannées dans des livres ou des revues. Ce n'est pas l'usage privé mais la diffusion et l'utilisation commerciale qui doivent faire l'objet d'un accord formel de l'auteur ou des ayant-droit. Dans la mesure où on les retrouve bien sûr. Mais quand on ne cherche pas on ne risque pas de trouver.
Et si les droits d'auteurs sont échus, la photo est tombée dans le domaine public.
ALAIN a écrit :on passe par Marius Bar qui a pris le monopole de la photo de navires de guerre bien évidemment
Je ne pense pas que Marius Bar ait le monopole de la photo des bâtiments de guerre d'une façon générale. A moins qu'il ait le don d'ubiquité.
S'il commercialise des photos dont il n'est pas l'auteur j'ignore la nature du contrat négocié avec les détenteurs des droits.

Re: Koh-Chang ?

Posté : 08 Jan 2014, 13:11
par ALAIN
Bonjour,

Je vous rejoint lorsqu'il s'agit d'utilisation commerciale de photos, dans ce bien sur il est normal d'avoir l'accord de l'auteur ou des ayants droits et de les rétribuer si on en retire un avantage pécuniaire, mais moi je me plaçait uniquement dans le cadre de l'amateur de photos de bateaux lambda qui veut avoir la photo de son navire préféré!

En ce qui concerne Marius Bar il n'a pas le monopole de toutes les photos de navire de guerre bien sur, mais j'en ai fait l'expérience à plusieurs reprises, si on désire la photo d'un navire bien précis et relativement rare, il arrive bien souvent qu'on ne le trouve que chez lui, c'est dans ce sens que j'estime qu'il a un monopole de fait.

Alain

si on parlait droits d'auteur ?

Posté : 08 Jan 2014, 15:47
par marinedk
Bonjour,

Tout d'abord, meilleurs vœux à tous.

Petite question : qu'en est il des photos, dont je ne suis pas l'auteur, mais desquelles je possède le négatif ?

Re: Koh-Chang ?

Posté : 08 Jan 2014, 22:04
par DELAMBILY
Salut à Tous,

Bonsoir Marinedk,

Avant la première loi sur le droit moral d'auteur (loi du 11 mars 1957), le propriétaire du contretype (plaque de verre ou pellicule celluloïd), est semble t-il réputé détenteur du droit d'usage (et non droit d'auteur). Aujourd'hui vous êtes légalement dans le cas décrit ci-dessus (CPI).
Par contre vous pouvez publier sans grand risque le tirage de ces négatifs, difficile à l'auteur ou à ses ayants droit de démontrer leurs droits sur cette éventuelle publication. Et, si vous voulez être légaliste jusqu'au bout, il vous suffit de faire accompagner vos documents des mentions "droit réservé" et "collection X..." (collection... suivie de votre chiffre ou de votre nom).

Depuis environ quatre ans, je constitue un dossier sur Marius Bar, pour formuler requête au maire de Toulon, à l'occasion de la présentation de mon travail sur le conseil municipal de sa commune, en vue d'attribuer le nom du photographe à une artère de la ville. Je trouve les critiques d'Alain, envers les éditions Marius Bar, bien excessives. La publication de produits Marius Bar, sur Net-Marine, mérite un ton bien plus conciliant. Je me suis rendu à plusieurs reprises au domicile du Colonel GUIGLINI, expert en identification de navires ; je ne l'ai jamais entendu critiquer les productions des éditions Marius Bar, bien au contraire.

Cordialement,

Re: Koh-Chang ?

Posté : 08 Jan 2014, 22:49
par ALAIN
Je ne critique pas le travail de Marius Bar; mais le fait qu'il n'y ait plus de concurrence; tous les autres éditeurs de photos de navires de guerre de Toulon ont disparus les uns après les autres.

Alain