RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

lionelcarré
Messages : 23
Enregistré le : 03 Fév 2007, 06:04

Re: afiliation rétroactive

Messagepar lionelcarré » 13 Mar 2011, 23:30

Bonjour Noel Mercier,
Si vous lisez bien attentivement les posts ci-avant, normalement vous avez tous les éléments pour constituer votre dossier de contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA) dont vous dépendez.
Bon courage et bien cordialement.
LC

cloclo25
Messages : 0
Enregistré le : 21 Sep 2012, 18:04

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar cloclo25 » 21 Sep 2012, 18:40

Chers amis,enfin une bonne nouvelle,

J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.

Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.

P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux militaires quittant le service sans avoir droit à une pension militaire ou à une solde de réforme d'être rétablis auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale qui doit valider,à titre rétroactif,les périodes militaires accomplies comme des trimestres cotisés.
S'adresser: Ministère de la défense
DRH
Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Sous-direstion des pensions
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Normalement vous recevez un courrier qui vous dirige vers: BUREAU courrier régional MARINE de TOULON,section"pensions civiles et affiliations rétroactives" B.M.M BP 413 83800 TOULON CEDEX 9

Ensuite il vous renvoye votre affiliation rétroactive à jour,à renvoyer à votre CNAV(CARSAT),et vos trimestres seront cotisés.

Pou ma part,j'en suis à la dernière phase:courrier parti à la CARSAT :D

santaria
Messages : 5
Enregistré le : 07 Fév 2013, 10:10

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar santaria » 07 Fév 2013, 10:51

Bonjour cloclo25,
je suis dans le même cas que vous, j'ai écris au médiateur de la caisse d'assurance retraite de Marseille dans un premier temps (sans grand espoir de réponse) et, après contact très intéressant avec Lionel CARRE, au BMM de Toulon.
Tout ceci est très récent pour moi, bien que je sois à la retraite depuis avril 2012.
Qu'en est-il de votre courrier à votre caisse CARSAT, l'ont-il prise en considération et avez vous eu gain de cause? Je reste sur ma faim...
Bien cordialement

marc soucasse
Messages : 2
Enregistré le : 15 Fév 2013, 13:25

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar marc soucasse » 15 Fév 2013, 16:44

Bonjour
Engagé volontaire dans l'armée de terre, je me suis retrouvé le jour de ma retraite refusé les trimestres effectués dans l'armée hors du territoire français( EN NOUVELLE CALÉDONIE).
J'ai donc envoyé un courrier au président de la république SARKOZY pour lui demander pourquoi CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON refusait la prise en compte de ses trimestres. En effet CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON me réclame une attestation d'affiliation rétroactive, que je ne peux (pouvais) prétendre n'ayant pas effectué 15 années dans cette administration.
Au TASS de CARCASSONNE j'ai obtenu gain de cause, mais le Directeur de CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à fait appel.
J'ai écrit au Président de la République HOLLANDE pour lui demander à nouveau SI LES ENGAGES DE CETTE EPOQUE TRAVAILLAIENT AU NOIR.
Enfin après 3 ans d'effort je viens de recevoir du Ministère de la Défense mon attestation d'affiliation rétroactive.
Dans la lettre d'accompagnement il est mentionné " SUITE A LA PARUTION DU DÉCRET 2012-598 du 27 avril 2012 J'AI L'HONNEUR DE VOUS ADRESSER, EN PIÈCE JOINTE, L'ORIGINAL D'UNE ATTESTATION D'AFFILIATION RÉTROACTIVE AU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DÉLIVRÉE LE 07/11/2005.
J'espère que beaucoup d'entre vous qui sont dans le même cas pourront obtenir gain de cause

santaria
Messages : 5
Enregistré le : 07 Fév 2013, 10:10

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar santaria » 15 Fév 2013, 17:00

Merci Marc Soucasse, je reste dans l'attente du traitement de mon dossier ( un à la carssat sud-est et l'autre au BMM de Toulon).
Je ne manquerai pas de faire connaître les suites données.

marc soucasse
Messages : 2
Enregistré le : 15 Fév 2013, 13:25

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar marc soucasse » 15 Fév 2013, 17:32

Bonsoir SANTARIA
Si je peux vous donner tous renseignement suite à mon parcour, n'hésitez pas 04 68 75 04 28

santaria
Messages : 5
Enregistré le : 07 Fév 2013, 10:10

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar santaria » 02 Avr 2013, 11:04

cloclo25 a écrit :Chers amis,enfin une bonne nouvelle,

J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.

Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.

P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux militaires quittant le service sans avoir droit à une pension militaire ou à une solde de réforme d'être rétablis auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale qui doit valider,à titre rétroactif,les périodes militaires accomplies comme des trimestres cotisés.
S'adresser: Ministère de la défense
DRH
Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Sous-direstion des pensions
17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Normalement vous recevez un courrier qui vous dirige vers: BUREAU courrier régional MARINE de TOULON,section"pensions civiles et affiliations rétroactives" B.M.M BP 413 83800 TOULON CEDEX 9

Ensuite il vous renvoye votre affiliation rétroactive à jour,à renvoyer à votre CNAV(CARSAT),et vos trimestres seront cotisés.

Pou ma part,j'en suis à la dernière phase:courrier parti à la CARSAT :D



Bonjour cloclo25,
ayant fait la même démarche que vous auprès du BMM Toulon (j'ai reçu mon relevé de carrière militaire à jour) et auprès de la CARSAT Sud Est,
je suis toujours sans nouvelle de l'avancement de mon dossier auprès de la CARSAT .
je me doute que ça doit être long, mais vous, avez-vous eu réponse de votre caisse d'assurance vieillesse depuis le mois de septembre 2012?
merci de votre réponse

yves
Messages : 1
Enregistré le : 09 Avr 2013, 19:18

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar yves » 09 Avr 2013, 20:51

bonsoir
j'ai fait la demarche auprès de toutes les autorités et ça y est la marine nationale m'a envoyée mon attestation d'affiliation rétroactive le 24 décembre et je l'ai transmise a la carsat du centre dont je dépends et j'ai reçu mon dossier à jour avec tous mes trimestres validés et cotisés au mois de mars.
je vous souhaite a tous que vos démarche aboutissent mais apparemment le commissariat de la marine a Toulon risque d'être un peu débordé par les demandes
cordialement
Yves

jeanmarie03
Messages : 6
Enregistré le : 18 Juin 2013, 20:43

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar jeanmarie03 » 20 Juin 2013, 20:42

Bonjour à tous,

je suis un nouvel inscrit après avoir recherché et lu les informations sur l'affiliation rétroactive (Nouvelle Calédonie 71/73).
J'avais déjà obtenu l'attestation d'affiliation par Toulon en 2008, et après lecture de vos messages, j'ai téléphoné au BMM pour demander des explications concernant le paragraphe "D", et la réponse est rassurante à savoir qu'il faut demander au BMM l'attestation "RECTIFICATIVE" d'affiliation rétroactive, après la parution du décret en Avril 2012.
Seuls les intéressés doivent demander cette attestation, puisque le BMM ne peut prévenir ses anciens.
je vous joints le N° de téléphone 04.22.42.15.04
l'adresse:B.C.R.M.M. Toulon
Bureau Maritimes des Matricules
B.P. 413
83800 TOULON Cedex 9
J'espère que cela pourra servir à certains et je vous donnerai des nouvelles sur l'évolution de mon dossier.
A bientôt

jeanmarie03
Messages : 6
Enregistré le : 18 Juin 2013, 20:43

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar jeanmarie03 » 28 Sep 2013, 21:14

bonjour à tous,
depuis ma dernière connexion, j'ai reçu une réponse de la CARSAT Auvergne qui me dit que l'affiliation rétroactive de peut être instruite pour l'instant, puisque la "circulaire d'application" du Décret en question n'est pas éditée.Aussi j'ai écrit à la CARSAT Nationale à Paris, qui m'a fait la même réponse.
J'ai donc écrit au Président de la République, qui m'a répondu qu'il transmettait aux Ministère de la Défense et celui des Affaires Sociales, sans réponses à ce jour.
J'ai demandé au Député de ma région, de se renseigner sur cette circulaire, et de lui aussi je n'ai pas encore de réponse.
Maintenant j'envisage d'écrire au CRA de ma région pour faire valoir mes droits.
Je posterai un courrier dès que j'aurai du nouveau.

Je ne perds pas courage
@ bientôt

santaria
Messages : 5
Enregistré le : 07 Fév 2013, 10:10

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar santaria » 29 Sep 2013, 09:07

Bonjour,
J'ai reçu mon attestation du BMM Toulon que j'ai transmise au service contentieux de la CARSAT sud-est en Mars 2013.
Ne voyant rie venir, fin septembre, après de multiples relances téléphoniques et un déplacement à ma caisse locale d'assurance retraite, j'ai reçu un mail m'indiquant que mon dossier était en cours de traitement.
Pour jeanmarie03:
- je n'ai pas d'alinéa "D" sur mon attestation
- à aucun moment on ne m'a signalé que le décret d'application n'était pas sorti.
A suivre ...

jeanmarie03
Messages : 6
Enregistré le : 18 Juin 2013, 20:43

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar jeanmarie03 » 26 Oct 2013, 16:01

bonjour à tous,
je viens de recevoir l'accusé de réception du CRA Auvergne, 1 mois après les avoir informé de mes difficultés. Le CRA transmet au service compétent ma demande, et me tiendra informé de la décision. J'attends encore.
Depuis mes courriers aux différents Ministères, je n'ai reçu aucune réponse de leur part, c'est rassurant! ! ! !
La prochaine étape c'est le TASS.
Dès que j'ai du nouveau, je vous informerai de l'évolution.
@ bientôt

jeanmarie03
Messages : 6
Enregistré le : 18 Juin 2013, 20:43

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar jeanmarie03 » 26 Oct 2013, 16:03

bonjour à tous,
je viens de recevoir l'accusé de réception du CRA Auvergne, 1 mois après les avoir informé de mes difficultés. Le CRA transmet au service compétent ma demande, et me tiendra informé de la décision. J'attends encore.
Depuis mes courriers aux différents Ministères, je n'ai reçu aucune réponse de leur part, c'est rassurant! ! ! !
La prochaine étape c'est le TASS.
Dès que j'ai du nouveau, je vous informerai de l'évolution.
@ bientôt
pour santaria:
l'alinéa "D" était notifié sur les attestations d'avant Avril 2012

santaria
Messages : 5
Enregistré le : 07 Fév 2013, 10:10

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar santaria » 26 Oct 2013, 19:11

bonjour
tout est OK pour moi avec versement des arriérés ce matin.
ce fut long et fastidieux mais ça finit par payer...sans jeu de mots.
merci à ce site pour les infos glanées qui m'ont permis d'arrondir mes mensualités de la retraite sécu

claudel jean-pierre
Messages : 16
Enregistré le : 19 Jan 2008, 10:09
Localisation : Doubs 25460
Contact :

Re: RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar claudel jean-pierre » 28 Juil 2014, 11:59

Eh bien ,nous y voilà,j'ai 60 ans et mes deux années de Diègo-suarez sont validées,que d'années de combat pour obtenir ceci :D ,il y a une circulaire qui vient de sortir ,mais je ne l'a trouve pas encore(récente)!


Retourner vers « Carrière, engagements, reconversion, ... »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités