RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

lionelcarré
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RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général

Messagepar lionelcarré » 03 Fév 2007, 08:59

    AFFILIATION RETROACTIVE PROBLEME DE RETRAITE DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES DU PACIFIQUE
    --- Sans évolution globale du dossier depuis 2001, vous avez toutefois la possibilité de contester en engageant une procédure contentieuse gratuite, auprès des CRA (Commissions de Recours Amiable), afin d'obtenir vos droits à pension pour les périodes effectuées entre 1964 et fin 1988 ---

UN HONTEUX PROBLÈME D'INÉGALITÉ DE TRAITEMENT, TOUJOURS PAS RÉGLÉ ET VÉCU COMME UNE PROFONDE INJUSTICE PAR LES VÉTÉRANS:
Les anciens Engagés Volontaires de moins de 15 ans de service ayant effectués des périodes sur les sites nucléaires français du pacifique avant le 1 janvier 1989, n’ont pas droit (Sauf depuis fév.2006 ceux de la FORCE ALFA ?) à l’affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale. (Circulaire interministérielle du 8 février 1990…)

Vous avez constaté, que vos périodes effectuées de 1964 à fin 1988 à Mururoa, Fangataufa, Hao, Fare Uté ...:
- Ont été portées au TABLEAU D (Non affiliation: T.O.M. et pays étrangers) de l’ATTESTATION d'Affiliation Rétroactive délivrée par l'Armée.
- Ou qu’il y a un TROU dans la colonne salaire de votre relevé de carrière de la CRAV.


Les ATTESTATIONS délivrées par l'armée sont produites sur la base de simples circulaires:
A) Dépourvues de valeur normative
(Jurisprudence de la Cour de Cassation chambre civile 2 n° de pourvoi : 02-30658 du 16 septembre 2003)
B) Ne respectant pas les lois et statuts:
---> 1/Des bâtiments de guerre, qui représentent le territoire national en quelques lieux que ce soient (Loi du 3 janvier 1967).
---> 2/Des sites nucléaires du pacifique, propriété de l'Etat Français depuis le 6 février 1964 (Donc en réalité: Non Territoires d'Outre Mer(TOM) depuis cette date).

Qui sont ni plus ni moins que des extensions du territoire national et doivent en conséquence être soumis à la législation nationale française
(Cour d’Appel de Paris 25 juin 2004 R.G. N° 02/43062).

AUCUNE ÉVOLUTION GLOBALE DU PROBLEME DEPUIS LES ÉTUDES RÉALISÉES EN 2001 (Depuis 7 ans :oops:):
Des études réalisées en 2001 par le ministère de la défense en concertation avec les ministères chargés des affaires sociales et du budget,
ont abouti à la nécessité de reverser au profit du régime général de sécurité sociale les cotisations correspondantes.
Détails ici:Assemblée Nationale Q&R n°5655
Mais, au 5/8/2008(Soit 7 ans après), après un examen interministériel initié par le ministère de la défense le dossier n’a toujours pas abouti...
Conscient que cette situation est pénalisante pour les anciens militaires concernés, le ministère de la défense demeure déterminé à obtenir dans les meilleurs délais une solution équitable permettant aux intéressés de faire valoir leurs droits à pension.

Détails ici:[b] Réponse de M. le Ministre de la défense à la question n° 24418 du 03 juin 2008 de M. Michel Voisin.


SEULE POSSIBILITÉ ACTUELLE POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS A PENSION: (Durée moyenne de la procédure: 4 à 5 mois)
1/ Contester individuellement auprès de votre CRAV de rattachement, 2/ puis contester auprès de la Commission de Recours Amiable (La C.R.A. est la 1ère instance contentieuse de la CRAV), pour obtenir la validation totale (Périodes reconnues cotisées et validées) des périodes concernées en vous appuyant principalement sur l’arrêt du 16 septembre 2003 de la Cour de Cassation :shock: , qui impose systématiquement la prise en compte de ces périodes:
« Le droit à validation prévu par l’article D. 173-16 du Code de la sécurité sociale, en faveur des bénéficiaires des régimes de retraite mentionnés à l’article D. 173-15 du même Code est ouvert quel que soit le lieu où l’intéressé a été soumis au régime spécial. Viole en conséquence ces dispositions la cour d’appel qui sur le fondement de circulaires dépourvues de valeur normative, refuse de valider les services accomplis par un militaire après la durée légale, aux motifs qu’il se trouvait à l’étranger où il ne pouvait alors bénéficier du régime français de sécurité sociale ».

La Commission de Recours Amiable (CRA) dont vous dépendez, doit prendre en considérations:
- L'arrêt de la Cour de Cassation et les nombreuses autres décisions jurisprudentielles systématiquement favorables aux anciens militaires(Documents à fournir).
- Les nombreuses décisions de validations totales (Périodes reconnues cotisées et validées) déja prises par les CRA des différentes CRAM de France.

Sources d’info. : Le Bien Public, CRNM, les Associations : AVEN et Les floués du service militaire.

Après votre 1ère démarche auprès de votre caisse de retraite et si refus de celle-ci, pour vous aider dans vos démarches contentieuses (Informations et documentations complémentaires, lettre de contestation type, attestations d'anciens ayant obtenu gain de cause), merci de laisser vos coordonnées : Nom, adresse, téléphone, date d’engagement et durée, arme, lieux et date d’affectation dans le pacifique, Dates de la période figurant au tableau D de l'attestation + faire référence de cette annonce , à l’adresse Email : lc.aven26@hotmail.fr
Si pas de réponse dans les 15 jours, alors prendre contact avec l'Association des Vétérans des Essais Nucléaires AVEN tél.: 04 78 36 93 03 (Service Pb annuités Polynésie).

ATTENTION: Compte tenu des éléments ci-avant, si l'Armée vous indique que vous pouvez racheter ces périodes auprès du régime général : SURTOUT, NE LES RACHETEZ PAS (D'autant plus qu'il y a eu cotisations, mais qu'elles n'ont pas été reversées au profit du régime général de la Sécurité Sociale).

Lionel Carré, BSL Garonne Mururoa 1966-1968, Membre de la Commission Juridique de l'AVEN.
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------ Je profite de ce post, pour saluer tous mes anciens Copains : du BSL Garonne, du CAA Colbert, de la Préfecture Maritime de Toulon et de la DPSD de Paris. ------
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lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 09 Juin 2008, 09:15

Le MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE met en relief certains aspects de la réglementation dont:
«Les conditions d’application sont jugées inéquitables».
«ne repose que sur de simples circulaires déclarées dépourvues de valeur normative par la Cour de cassation ».

Détail voir : F. LES ANALYSE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE Parag.: 10. La validation des services militaires effectués à l’étranger ou dans les TOM avant 1989. Rapport d’information enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 octobre 2008 N°1152.
Modifié en dernier par lionelcarré le 01 Fév 2009, 10:59, modifié 2 fois.

claudel jean-pierre
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Messagepar claudel jean-pierre » 14 Nov 2008, 21:51

Celà continue,après avoir fait un bilan de ma carrière Marine + civil,l'on s'aperçois que 2 ans(passés à Diègo-suarez),sont validés mais non cotisés.
Réponse des agents de la CNAV,la Marine ne nous a rien versé donc....
Je vais donc,saisir la CRA,mais la CNAV,me précise,que la commission ne pourra remettre en cause l'attestation d'affiliation rétroactive.La période à Madagascar ne peut faire l'objet que d'une validation des périodes équivalentes non cotisées(séjour de plus de 6 mois à l'étranger hors Algérie avant le 01/01.1989) ou d'un rachat de ctisations pour activité à l'étranger.
J'ai 54 ans et demi,alors!!!!! :oops: :(

Reveilhac
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Messagepar Reveilhac » 17 Déc 2008, 17:30

je ne suis pas un ancien de la marine, mais j'ai passé 2 années à Djibouti en tant que militaire et la CRAM refuse de me valider 5 trimestres pour ma retraite ce qui fait que je ne béneficierais pas d'une retraite à taux plein c'est un scandale et je demande ce qui'il faut faire. Amicalement

lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 18 Déc 2008, 01:21

Reveilhac a écrit :je ne suis pas un ancien de la marine, mais j'ai passé 2 années à Djibouti en tant que militaire et la CRAM refuse de me valider 5 trimestres pour ma retraite ce qui fait que je ne béneficierais pas d'une retraite à taux plein c'est un scandale et je demande ce qui'il faut faire. Amicalement


Détail d'une jurisprudence judiciaire : Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du mardi 16 septembre 2003, N° de pourvoi: 02-30658, Publication : Bulletin 2003 II N° 270 p. 220
"Titrages et résumés : SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Assimilation - Périodes de présence sous les drapeaux - Services accomplis à l'étranger par un militaire après la durée légale - Validation.
Le droit à validation
prévu par l'article D. 173-16 du Code de la sécurité sociale, en faveur des bénéficiaires des régimes de retraite mentionnés à l'article D. 173-15 du même Code est ouvert quel que soit le lieu où l'intéressé a été soumis au régime spécial. Viole en conséquence ces dispositions la cour d'appel qui sur le fondement de circulaires dépourvues de valeur normative, refuse de valider les services accomplis par un militaire après la durée légale, aux motifs qu'il se trouvait à l'étranger où il ne pouvait alors bénéficier du régime français de sécurité sociale".

Cette arrêt ne prête à aucune équivoque et les arrêtés de Cours de Cassation doivent être appliqués par tout le monde, y compris les CRAM(CRAV) .

D'autre part, c’est à la Caisse plutôt qu’aux anciens militaires que doit le cas échéant incomber l’initiative de se retourner contre l’autorité militaire (Cour d’Appel de Paris 25 juin 2004 R.G. N° 02/43062).

Vous devez donc obtenir gain de cause, car la CRAM dont vous dépendez doit appliquer l’arrêt de la Cour de Cassation.
Si votre CRAM continue d’appliquer des textes dépourvus de valeur normative et obsolètes, alors adressez vous au service contentieux CRA (Commission de recours amiables) si par "hasard" le problème persistait (Le hasard fait parfois mal les choses !), adressez vous alors au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

baldy29
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affiliation retroactive: combat contre la CVAV

Messagepar baldy29 » 04 Jan 2009, 18:51

comme beaucoup, je prépare ma retraite et la CNAV refuse de valider mes années passées au CEP; y a t il des gens qui ont réussi à mener leur dossier jusqu'au bout et faire effectivement reconnaitre leurs années d'outre-mer pour leurs retraite ?
comble de bonheur, la marine s'est plantée et m'a déclarée à MURU alors que le navire était revenu à Toulon depuis 2 ans

lionelcarré
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affiliation rétroactive (Suite)

Messagepar lionelcarré » 01 Fév 2009, 11:07

Un autre VETERAN aussi victime de cette profonde injustice, donne un coup de gueule sur AGORAVOX.
Cliquer ici ==> L'armée française et la travail au noir non dissimulé.
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claudel jean-pierre
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Messagepar claudel jean-pierre » 01 Fév 2009, 11:45

Pour moi,çà y est mes 2 ans passé à Diègo,sont validés ,mais non cotisés,ils sont passés en trimestre équivalent,,par ailleurs j'ai écris au Ministére de la défence,qui m'a bien gentillement répondu(direction centrale du commissariat de la Marine à Paris).En gros ils me sortent des articles et instructions,pour me dire à la fin ,que les services accomplis à Madagascar postérieusement à l'indépendance et antérieurement au 1er Janvier 1989 sont renseignés à la rubrique D du paragraphe 4 de l'attestation que vous a remis'par la délégation du ministre de la défense,le chef du centre informatique du commissariat de la marine(CIC),le 16 juillet 2008.
Cet état certifie la réalité des services militaires que vous avez effectué,ainsi que leurs dates et lieux d'accomplissement?A partir de ce constat,laCNAV du lieu de votre domicile est désormais seule compétente pour déterminer,parmi ces périodes militaires,celles qui,in fine,ouvrent droit à l'affiliationrétroactive au régime général et doivent entrer dans le calcul de la pension attribuée par ce régime.
Tout celà m'a été envoyer en recommandé avec accusé ,sous enveloppe cachetée et en confidentiel personnel civil.
En outre je suis tombé sur un agent des caisse complémentaires et je lui ai présnté ,un papier comme quoi j'avais payé des impots sur cette période et il m'a répondu,conservez-le,çà pourra servir!

Je pense que chaque caisse fait son petit "cirque",et qu'il faut leur casser les pieds,moi-meme je vai surement,aller à la CRA; :(

lionelcarré
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affiliation rétroactive (Suite)

Messagepar lionelcarré » 01 Fév 2009, 13:16

Procédure auprès des caisses de retraites. Oui Jean-Pierre, la procédure auprès des caisses de retraites est parfois longue car il subsiste encore quelques caisses (très peu) qui font comme tu le dis, « un petit cirque », et font trainer les dossiers le plus longtemps possible. Il faut donc, leur casser les pieds et éventuellement ne pas hésiter d’avoir recours à la CRA et si besoin au TASS pour finir par obtenir gain de cause.

Je rappelle que les périodes concernées doivent en finalité, être reconnues : Cotisées et validées.
Modifié en dernier par lionelcarré le 17 Avr 2009, 00:03, modifié 2 fois.

lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 16 Avr 2009, 00:42

Du coté de l'Armée, au 5/8/2008 (Soit 7 ans après des premières études réalisées en 2001 ! ),
après un examen interministériel initié par le ministère de la défense, le dossier n’a toujours pas abouti . . . . . .

Mais, conscient que cette situation est pénalisante pour les anciens militaires concernés,

le ministère de la défense demeure déterminé à obtenir dans les meilleurs délais une solution équitable

permettant aux intéressés de faire valoir leurs droits à pension.


Détails ici: Réponse de M. le Ministre de la défense à la question n° 24418 du 03 juin 2008 de M. Michel Voisin.
Ou voir ici : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4418QE.htm
Modifié en dernier par lionelcarré le 15 Déc 2009, 01:23, modifié 13 fois.

lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 16 Avr 2009, 23:58

Le Médiateur de la République semblerait aussi s'intéresser à cet honteux problème.

Les propositions de réformes en cours en 2009. Secteur Social
Référence : 08-R016 Objet : Affiliation rétroactive au régime général des services Militaires effectués à l'étranger ou dans les TOM
http://www.mediateur-republique.fr/fic_ ... Social.pdf
Modifié en dernier par lionelcarré le 14 Déc 2009, 23:55, modifié 12 fois.

Carmina
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Messagepar Carmina » 22 Aoû 2009, 20:00

J'ai trouvé ce post extrêmement intéressant. Merci beaucoup!

Pret immobilier

lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 15 Déc 2009, 00:16

------------- RAPPEL : l'inégalité de traitement trouve son origine dans une restriction territoriale ----------
Cette restriction territoriale a été jugée illégale tant par la Cour de Cassation que par le Conseil d'Etat.
(Voir question écrite n° 10074 du 10/09/09 de M. Pierre Bernard-Reymond Sénateur des Hautes-Alpes).


De surcroît, les Vétérans des essais nucléaires du pacifique n'auraient jamais dû être concernés par cette restriction territoriale:
- Puisqu'ils étaient sur un territoire cédé à l'Etat Francais depuis le 6 février 1964 (et non un TOM comme présenté par l'armée sur ses attestations).
- De plus les Vétérans de la Marine Nationale (~ 80% des effectifs) auraient dû être protégés pas la loi du 3 janvier 1967 sur les bâtiments de guerre, qui représentent le territoire national en quelques lieux que ce soient.

Malgré: 1 - La jurisprudence. 2 - Le statut du territoire concerné. 3 - La loi du 3 janvier 1967 sur les bâtiments de guerre.
Cette injustice pénalisante pour les anciens militaires concernés, n'a à ce jour toujours pas été réglée. La détermination du Ministère de la défense d'agir dans les meilleurs délais pour permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits à pension (Voir Post ci-avant) n'ayant toujours pas été concrétisée.


Pour mémoire: Des études réalisées en 2001 par le ministère de la défense (De l'époque) en concertation avec les ministères chargés des affaires sociales et du budget, avaient déjà abouti à la nécessité de reverser au profit du régime général de sécurité sociale les cotisations correspondantes. Mais rien de concret n'avait fait suite à ces études.
Modifié en dernier par lionelcarré le 01 Aoû 2010, 21:21, modifié 1 fois.

claudel jean-pierre
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Messagepar claudel jean-pierre » 30 Déc 2009, 15:03

Voici une réponse de ma CNAV(très rapide):
Le 23/12/09,J'accuse réception de votre lettre du 21/08/09,adressée à Monsieur le Président de la Commission de Recours amiable.
Une décision sera rendue,dans les meilleurs délais.

L'on voit bien,que l'on fait trainer les affaires,!!!!! :cry: :cry:

lionelcarré
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Messagepar lionelcarré » 05 Jan 2010, 01:33

claudel jean-pierre a écrit :Voici une réponse de ma CNAV(très rapide):
Le 23/12/09,J'accuse réception de votre lettre du 21/08/09,adressée à Monsieur le Président de la Commission de Recours amiable.
Une décision sera rendue,dans les meilleurs délais.

L'on voit bien,que l'on fait trainer les affaires,!!!!! :cry: :cry:


Si, « les meilleurs délais » de votre CRAV sont les mêmes que « les meilleurs délais » du Ministère de la défense (voir plus haut), vous avez réellement du souci à vous faire !

Au niveau des Caisses de Retraites et pour le même type de dossier, c’est effarent de constater la différence de temps d’attente qu’il existe d’une Caisse à une autre et la volonté évidente dans certains services contentieux (Quand même très peu nombreux) de faire trainer certaines affaires qui pourtant ont été jugées rapidement et favorablement dans la majorité des autres Caisses de France.
Donc, il faut leur casser les pieds pour avoir une réponse plus précise en termes de délais.

Si, en finalité la décision rendue était négative au niveau de la Commission de Recours Amiable, il vous faudra alors (dans un délai de deux mois), vous adresser au TASS pour en finalité (JURISPRUDENCE OBLIGE) obtenir gain de cause.

Attention: Bien verifier que vos périodes soient entièrement reconnues cotisées et validées.
Bon courage.
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======================================================================================================================> Pour la suite, voir page suivante. .../...
Modifié en dernier par lionelcarré le 18 Sep 2010, 23:40, modifié 4 fois.


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