Engagement provisoire en 1941

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OMNESJ
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Engagement provisoire en 1941

Messagepar OMNESJ » 26 Nov 2015, 21:46

Bonsoir,

j'ai trouvé collé dans le livret matricule d'un marin le document ci-dessous :

Engagé provisoire.jpg

Quelqu'un connaît-il l'instruction du 15 janvier 1941 citée dans ce document ?
Merci d'avance,
Cordialement

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marinedk
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Re: Engagement provisoire en 1941

Messagepar marinedk » 27 Nov 2015, 09:38

Bonjour,

En gros, l'article 9 alinéa 5 de cette instruction dit que si le dossier de l'engagé est incomplet, un acte d'engagement de trois mois renouvelable une fois est dressé le temps de compléter le dossier. L'acte définitif est ratifié ou non à l'issue de ces périodes.
Cordialement

visitez mon site sur la marine http://marinedk.free.fr/index.html

Marinedk

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Re: Engagement provisoire en 1941

Messagepar OMNESJ » 27 Nov 2015, 12:17

Bonjour à tous et merci à Marinedk pour ces précisions.

Une question complémentaire toutefois : l'instruction du 15 janvier 1941 n'est-elle qu'une simple mise à jour d'une règle existant antérieurement ou s'agit-il d'une procédure nouvelle ? Et dans ce dernier cas, quelle pourrait être la justification de cette nouvelle pratique ?

Cordialement,

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marinedk
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Re: Engagement provisoire en 1941

Messagepar marinedk » 27 Nov 2015, 14:10

Ce même article dit que l'autorité peut dresser un acte d'engagement provisoire suivant le modèle nr 2 annexé au décret du 15 août 1933 (que je ne possède pas - on ne peut pas tout avoir !) donc j'en déduit qu'il ne s'agit pas d'une mesure nouvelle.
Cordialement

visitez mon site sur la marine http://marinedk.free.fr/index.html

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Re: Engagement provisoire en 1941

Messagepar OMNESJ » 27 Nov 2015, 16:04

Merci Marinedk pour vos dernières précisions qui répondent pleinement à ma question.


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