Régime de solde

SL
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Régime de solde

Messagepar SL » 08 Mar 2016, 15:49

Bonjour,
A la fin du siècle dernier existait un régime de solde dit "des bâtiments naviguant à l'extérieur".
Au titre de ce régime, selon les régions où ils naviguaient ou faisaient escale, les personnels recevaient un complément spécial de solde (MAJ2 ou MAJ3 dans le langage codé du centre informatique du commissariat) et une indemnité de perte au change (codée PCH1 à PCH5 selon le cas).
Bien qu'ayant bénéficié de ce régime (dans des conditions quelquefois discutables) j'ai toujours été étonné par la générosité de la réglementation qui octroyait des indemnités de perte au change même lorsque le bâtiment était à la mer.
J'ignore si ce régime de solde est toujours d'actualité. Cependant depuis 2002 et l'introduction de la monnaie unique je me pose la question de savoir si une indemnité de perte au change est toujours acquise en cas de séjour dans un port de la zone euro, port où, selon moi, la perte au change ne doit pas être considérable ???
Merci aux membres qui pourront éclairer ma lanterne.
Cordialement SL

basic
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Re: Régime de solde

Messagepar basic » 09 Mar 2016, 07:49

Bonjour,

L’ensemble du corpus administratif de la solde et des indemnités est rassemblé dans l’INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

La dernière édition de cette instruction, régulièrement mise à jour, a été publiée dans le BOC n° 8 du 25 février 2016, texte2 https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/bore ... 1_cert.pdf

La majoration (MAJ) et indemnité de perte au change (PCH) attribuées pour une période de navigation ou un séjour dans un port en fonction de la zone y est détaillée dans la fiche MAJPCH page 536 sur 1070.

Sur ordinateur, le recours à l’usage de ctrl +f permet d’avoir accès à toutes les interactions avec les autres fiches.

Ce document n’est qu’une interprétation « commissariale » des droits qui n’existent que par une référence stricte aux décrets cités dans chaque fiche.

Cordialement.

Basic

SL
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Re: Régime de solde

Messagepar SL » 09 Mar 2016, 22:44

Bonsoir,
Merci pour ces éléments très complets grâce auxquels j'ai pu constater :
- que l'on n'avait pas simplifié la réglementation,
- que l'adoption de la monnaie unique n'avait rien changé en matière d'acquisition de l'indemnité de perte au change dans les pays de la zone euro.
Rien d'étonnant qu'avec moins de personnel le ministère de la défense coûte aussi cher qu'auparavant.
En vous renouvelant mes remerciements, cordialement SL

basic
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Re: Régime de solde

Messagepar basic » 10 Mar 2016, 14:12

Bonjour,

C'est, en partie, l'application de cette instruction qui est à l'origine des dysfonctionnements du logiciel Louvois.

Cordialement.

Basic

SL
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Re: Régime de solde

Messagepar SL » 11 Mar 2016, 22:55

Bonsoir,
Merci "Basic", je comprends mieux l'origine des difficultés rencontrées dans le paiement des soldes il y a quelques temps. Et dire que tout fonctionnait si bien avant ...
Cordialement


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